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formalités administratives post-constructionLa finalisation d'un projet de construction d'immeuble de bureaux nécessite la réalisation de formalités administratives spécifiques. Ces étapes sont essentielles pour garantir la conformité du bâtiment aux normes et règlements en vigueur.
cadre juridique applicable en FranceLa législation française sanctionne sévèrement les pratiques publicitaires mensongères. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros pour les personnes physiques et 1,5 million d'euros pour les personnes morales.